Panier  

article (vide)

Paiement Sécurisé

Suivez-nous !

Suivez-nous sur Facebook et bénéficiez de codes promotionnels exclusifs !


1 meuble acheté = un arbre teck replanté !



CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE DE LA SOCIETE OMAH IT - meubles en teck.com

1 - OBJET - CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société OMAH-IT s.a.r.l – avec un Internaute (ci-après « l’Acheteur ») par le biais du site Internet exploité à l’adresse www.meubles-en-teck.com ou www.omah-it.fr . Pour tous clients ayant achetés directement au dépôt ainsi que les clients qui ont commandés en direct et/ou par mail les articles courants, les sur-mesures et spéciaux.

1.2. Le fait pour l’Acheteur de passer commande sur le Site Internet Omah-it et/ou auprès d’Omah-It directement, implique adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur manifeste son adhésion lors de son inscription sur le site internet d'Omah-it et préalablement à toute passation de commande en cochant la case prévue à cet effet.

A défaut, aucune commande ne pourra être effectuée par l’Acheteur sur le site internet Omah-it.

Du fait de cette action, l’Acheteur déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte les dites conditions.

1.3. L’offre de vente proposée par Omah-It sur le Site Internet est exclusivement destinée au territoire français (France Métropolitaine hors Corse).Toutefois il reste possible de vendre et livrer nos produits hors territoire français sur simple demande, consultation des possibilités logistiques et acceptation des nouvelles modalités de tarifications et livraison.

2 - COMMANDES

Une fois inscrit, l’Acheteur peut passer commande auprès d’Omah-It en utilisant son Identifiant et son Mot de passe.

La procédure de commande est la suivante :
•    L’Acheteur sélectionne les produits et les quantités qu’il souhaite commander. Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en consultant la fonction « Mon panier ».
•    A cet égard, il est précisé que la quantité de produits susceptibles d’être commandés est limitée par référence produit et par commande à l’unité. Pour tout achat de quantité supérieure, l’Acheteur doit se rapprocher d’Omah-It afin que ce dernier puisse étudier sa demande.
•    L’Acheteur renseigne ensuite l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.

Un récapitulatif de la commande est ensuite soumis à l’Acheteur.
•    L’Acheteur dispose alors de la faculté de modifier sa commande en tout ou partie.

En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis à l’Acheteur.
•    En cas d’accord, l’Acheteur valide – de manière définitive – le contenu et le montant de la commande. La validation – qui vaut acceptation expresse de l’Acheteur – est matérialisée par l’action suivante : cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».
•    Après validation par l’Acheteur de la commande, l’Acheteur procède au paiement du prix (cf. ci-après).

La commande ainsi validée par l’Acheteur sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par Omah-It de la commande.

Il est précisé qu'Omah-It se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par l’Acheteur :
- En cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement en cas de demande anormale ou mauvaise foi de l’Acheteur.
- En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par Omah-It de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le moyen de paiement de l’Acheteur.
- Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L-122-1 du Code de la consommation.

En ce cas, Omah-It en informera par courriel l’Acheteur.

3 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par Omah-It à l’Acheteur lors de la passation par l’Acheteur de la commande –

S’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par l’Acheteur, Omah-It en informera l’Acheteur par courriel.

En cas d’indisponibilité d’un produit, Omah-It remboursera l'intégralité à l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du paiement. Sur proposition d’Omah-It, l’Acheteur pourra toutefois opter pour la fourniture d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou la remise d’un bon d’achat. Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont en ce cas à la charge d’Omah-It.

4 - PRODUITS-PAIEMENT

 Les prix affichés sur le Site Internet sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (T.T.C.) hors frais de port.

Les prix et les conditions de vente applicables à la commande sont ceux affichés sur le Site Internet au jour de la validation de la commande par l’Acheteur.
Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA valable en France. La société d'importation Omah-It, de par sa nature, travaille sur des marchés internationaux, sur lesquels peuvent fluctuer fortement les monnaies,elle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son site.
Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de sa commande.

La date d’expédition de la commande correspond à la date effective de la réception du paiement par Omah-It. Omah-It livrera le client à l'adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande.
Les prix sont payables en euros (€), en totalité et en un seul versement par carte bancaire directement sur le Site Internet lors de la passation de la commande.

Le paiement par carte bancaire est effectué au moyen d’un système de paiement sécurisé 3D secure du Crédit Agricole, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Le protocole 3D secure est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, l’Acheteur est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire d’Omah-It. Ce dernier n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires de l’Acheteur : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.

5 - LIVRAISON

  Les dates et/ou délais de livraison des produits commandés par l’Acheteur sont précisés sur le Site Internet ainsi que lors de la passation de la commande.

Les dates et/ou délais applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Ces délais courent à compter du jour de la commande de l’Acheteur et sont calculés en jours ouvrables.

En tout état de cause,Omah-It s’engage sur un délai de livraison d'environ 3 jours et un maximum de 15 jours.

Ce délai de 15 jours constitue la date limite à laquelle Omah-It s’engage à livrer les produits.

En cas de non-respect de cette date limite, l’Acheteur pourra demander l’annulation de la commande conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation :
« Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation. »

En pareilles circonstances, Omah-It remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Au delà, la somme due sera de plein droit productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Sur proposition d’Omah-It, l’Acheteur pourra toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur lors de la commande.

La zone de livraison des produits avec le tarif indiqué sur le site est limitée au territoire suivant : France Métropolitaine HORS Corse et les Iles (exemples: Ile de Ré, d'Oléron, d'Yeu etc...)

L’Acheteur qui souhaite être livré en dehors de cette zone doit prendre contact avec Omah-It afin que ce dernier puisse étudier sa demande.

Possibilité de livrer en Corse et autres Iles Françaises, Belgique, Luxembourg, Suisse, Espagne et Italie mais nous consulter au préalable pour obtenir un devis des frais de port.

Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur et dépendent du mode de livraison retenu lors de la commande, ainsi que du poids de la commande. Le montant des frais de port est indiqué à l’Acheteur lors de la passation de la commande (Omah It prend en charge une partie de ces frais afin de proposer à ses clients un prix abordable pour le client)

5.3. Il appartient à l’Acheteur de vérifier préalablement à la commande – notamment au regard des spécifications des produits en termes de taille, de volume et de poids – que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès normales et notamment qu’il n’existe pas d’obstacles à la livraison (tels que escaliers, ascenseur, portes palières).

Tout empêchement technique de réceptionner le ou les colis à l'arrivée du transporteur chez le client ne peut entrainer ni retour ni remboursement. Il appartient donc au client, avant la confirmation de sa commande, de vérifier toutes ses capacités à pouvoir recueillir sa commande en lieu et place indiqués lors de sa commande.

Le client est informé par email du départ du produit commandé des entrepôts d'Omah-it.
Une fois dans la région du client, le transporteur le contactera (entre 24 et 72 h après réception dans son dépôt) pour définir un rendez-vous selon les disponibilités du client, hors week-end et jours fériés. Sans réponse du client, et après 72 h d'attente, le colis sera réacheminé dans les locaux d'Omah-It à la charge du client.

6 - RECEPTION - PRODUITS NON-CONFORMES OU DÉFECTUEUX

Le transporteur n’est pas un livreur. Il ne monte pas aux étages et déposent les colis à la porte du client. Le client doit impérativement vérifier le colis en présence du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Omah-It attire l’attention de l’Acheteur sur le fait qu’il doit veiller à vérifier la nature, l'état, la quantité, et plus généralement la conformité des produits livrés au contenu de la commande concernée.

Il est notamment recommandé à l’Acheteur de procéder – lors de la livraison – à tous examens nécessaires pour déceler des éventuels avaries, manquants ou non-conformité et notamment vérifier l’état des emballages le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

Si le colis a été endommagé, le client doit impérativement le refuser et noter des réserves explicites sur le bordereau de livraison. Le client doit également signaler Omah-It des anomalies et confirmer ses réserves et refus de réceptionner le colis.
A réception du retour du colis dans ses entrepôts et après constatation du dommage, Omah-It proposera soit l'échange du produit, soit un bon d'achat ou le remboursement intégral du produit endommagé.

Si l’Acheteur constate une non-conformité, il peut en informer Omah-It par tout moyen et notamment par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception afin que ce dernier puisse procéder au remplacement, à la réparation ou au remboursement du produit concerné.

A cet égard, il est rappelé les dispositions de l’article L.211-9 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois le vendeur, peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

Afin de faciliter le traitement des cas de défectuosité ou non-conformité, il est demandé à l’Acheteur d’informer de préférence Omah-It de toute non-conformité ou défectuosité de produit par courriel à l’adresse contact@omah-it.fr en précisant les informations suivantes : nom, prénom, coordonnées postales, téléphoniques, adresse de facturation et/ou de livraison du colis, la (les) référence du ou des produits concernés, le motif du retour.

Il est rappelé que le remplacement, la réparation ou le remboursement des produits est lié au fait que les produits visés par le retour aient été fournis à l’Acheteur par Omah-It et que l’Acheteur puisse justifier de l’origine de cet achat.

7 - GARANTIES DES PRODUITS / RESPONSABILITE

7.1. Garantie contractuelle

Les produits vendus sur le Site Internet bénéficient d’une Garantie Contractuelle d’une durée d’un an à compter de leur livraison.

Au titre de cette garantie, Omah- It garantit les produits contre les vices de fabrication. Pendant la période de garantie,   Omah-It s’engage – à sa discrétion à échanger ou rembourser (à ses frais) les produits défectueux.

Sont exclus de la garantie : les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard notamment à sa nature, sa fonction et sa composition ; les produits utilisés de manière trop intensive, notamment à des fins autres que privées ; tous défauts résultant d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage ; d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non-conformes aux spécifications techniques ou d’utilisation ; de modifications ou de réparations effectuées par l’Acheteur ou un tiers ; de détériorations causées par des objets tiers ; d’événements extérieurs tels que accidents, vandalisme, incendies, dégâts des eaux, catastrophes naturelles ou intempéries et plus généralement cas de force majeure.

Concernant l'installation des vasques et colonnes vasques, il est préférable et vivement conseillé de le faire par un professionnel. D'une part pour la pérénité du produit et d'autre part pour éviter toutes fuites ou autres dégats des eaux. 

Pour mettre en œuvre la garantie contractuelle, l’Acheteur devra contacter le Service Client d’Omah-It par courriel contact@omah-it.fr et présenter l’original de la facture.


7.2. Garantie légale

Indépendamment de la garantie contractuelle, Omah-It reste tenu des défauts de conformité et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

A cet égard, il est rappelé les dispositions suivantes :

Extrait du Code de la consommation :
Article L211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien. »

Extrait du Code civil sur la garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai d’un an à compter de la découverte du vice. »


7.3. Responsabilité

Il est précisé qu’en cas de différence non substantielle entre les photos de présentation, textes, illustrations et les articles commandés - en particulier du fait des différences de rendu des couleurs des logiciels de navigation Internet et/ou moniteurs de visualisation – la responsabilité civile d'Omah-It ne pourra être engagée, l’Acheteur conservant en tout état de cause la faculté d’exercer son droit de rétractation.

Conformément à la réglementation en vigueur, Omah-It n’est pas responsable en cas d’inexécution (et notamment de retard de livraison) de la commande imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler sa commande.

Ce droit pourra être exercé – sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités – dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Les frais de retours sont à la charge du client (acheteur) et ce droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes sur mesures ou commandes spéciales.


Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ou, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Par ailleurs, le droit de rétractation ne pourra être exercé si le produit retourné est impropre à la commercialisation.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit impérativement contacter Omah-It et obtenir un "BON DE RETOUR" afin de le joindre au colis du ou des produits concernés, dans le délai susvisé et en demander le remboursement. Sans "BON DE RETOUR", Omah-It refusera automatiquement la marchandise qui sera retournée à l'acheteur.
Si le droit de rétractation est exercé, Omah-It remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au delà, la somme due sera de plein productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Omah-It  remboursera l’ensemble des sommes versées par l’Acheteur à l’exception des frais de retour lesquels seront à la charge de l’Acheteur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen. Sur proposition d’Omah-It, l’Acheteur pourra opter pour une autre modalité de remboursement.

9 - RENSEIGNEMENT - RÉCLAMATION

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, l’Acheteur peut contacter Omah-It en lui adressant un message soit à l’adresse électronique suivante : contact@meubles-en-teck.com soit à l’adresse courrier suivante : OMAH IT s.a.r.l, 1207 route de l'écluse, "le grand Chalbat", 33660 Saint Antoine sur l'isle

10 - PREUVE ET ARCHIVAGE

De convention expresse entre Omah-It et l’Acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de mêmes que les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site Internet, notamment quant à l’objet et la date de la commande.

Rappel : l’archivage du contrat pendant 10 ans est obligatoire pour les ventes réalisées auprès de consommateurs dès lors que la commande dépasse 120 €. Ce délai court à compter de la date de livraison du bien.

Omah-It procède - pendant une durée de 10 ans - à l’archivage du contrat de vente conclu avec L’Acheteur.
Sont ainsi conservés : le détail de la commande, le descriptif du produit commandé, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, les éléments fournis par l’Acheteur pour la commande.

L’Acheteur peut accéder au contrat électronique ainsi archivé et à cet effet pourra adresser sa demande à Omah-It par courriel ou par courrier. Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est recommandé à l’Acheteur de s’adresser au Service Client en fournissant le numéro de commande et ses coordonnées.

11 - ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date du 1er juillet 2011.

12 - DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE – LANGUE

Les présentes conditions – et de manière générale les relations entre l’Acheteur et Omah-It– sont soumises au droit français.